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Réglementation




Les ERP (établissements recevant du public) sont des bâtiments dans lesquels des personnes extérieures sont admises.
Les ERP sont classés en catégories. Ces catégories définissent les exigences réglementaires en fonction des risques.

catégories type

L'ouverture d'un Erp est soumise à des obligations de sécurité et de lutte contre les incendies qui s'imposent au moment de la construction et au cours de l'exploitation. La réglementation applicable en matière de sécurité varie en fonction du classement du bâtiment.

Arrêté du 25 juin 1980

Une entreprise non ouverte au public, mais seulement au personnel, n’est pas un ERP. Des obligations de sécurité et de santé au travail affectent aussi les entreprises. Elles sont recensées dans le Code du travail. Elles incombent aussi bien les employeurs que les salariés.



article type osha


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